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Conditions d'utilisation, vie privée et cookies - Version française


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L'accès et l'utilisation du présent site web (le «Site Web») sont soumis aux conditions suivantes (collectivement les «Conditions») qui sont liées à l'utilisation du Site Web («Conditions d'utilisation») et à la collecte des données à caractère personnel et l'utilisation des cookies ("Conditions vie privée et cookies").

 

Veuillez lire les Conditions attentivement  avant d’utiliser le Site Web de quelque manière que ce soit. En visitant ce Site Web ou en l'utilisant pour d’autres raisons, vous déclarez expressément consentir aux présentes Conditions. Si vous éprouvez des difficultés à comprendre ces Conditions, ou si vous n'acceptez pas leur contenu, nous vous demandons d'arrêter d'utiliser ce Site Web de quelque manière que ce soit.

 

Les Conditions sont disponibles en plusieurs langues En cas de conflits d'interprétation entre les différentes versions linguistiques, la version anglaise des Conditions prévaudra à tout moment.

 

 

1. Conditions d’utilisation


Contenu du Site Web – Ce Site Web est un guide vous permettant de rechercher des informations concernant le groupe de sociétés DRGT et les produits et les services offerts par nous. Le contenu sur le Site Web ne contient aucune offre et peut être changé de temps en temps.

 

L'information disponible sur ce Site Web vous est présentée dans « son état actuel » (« as is ») et sans qu'aucune autre garantie en soit donnée. Vous êtes seul responsable de l'utilisation du Site Web et de l'information qui s'y trouve. Nous essayons de veiller à ce que l'information mise à votre disposition soit complète, correcte, exacte et à jour. Toutefois, malgré nos efforts, des erreurs peuvent encore se produire. Si vous constatez des erreurs dans l'information mise à votre disposition, vous pouvez toujours nous contacter.

 

Nous veillons à protéger le Site Web par des moyens raisonnables, et à limiter, autant que possible, les éventuels désagréments causés par des erreurs techniques. Cependant, nous ne pouvons pas exclure la possibilité que des actions techniques incorrectes ou des interventions non autorisées se produisent. Nous ne pouvons pas garantir que l’accès au Site Web ne sera pas interrompu ou ne sera pas entravé d'une autre manière. Nous prendrons des mesures raisonnables afin de protéger le Site Web contre les virus ainsi que contre tout autre logiciel malveillant (« malware »). Compte tenu de la nature de ces dangers, vous reconnaissez, néanmoins, que nous ne sommes pas en mesure de vous offrir une protection absolue, et prendrez donc les mesures nécessaires pour protéger vos propres systèmes informatiques.

 

Dans les limites autorisées par la loi, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des dommages directs, ou indirects ou consécutifs.

 

Hyperliens externes – Ce Site Web peut contenir des liens vers d'autres sites web sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle technique, ni de contenu. Nous ne pouvons offrir aucune garantie quant au caractère exhaustif ou exact du contenu, ni quant à la disponibilité de ces sites web. Nous n'acceptons donc aucune responsabilité en cas de dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ces sites web externes.

 

Propriété Intellectuelle – Les droits de propriété intellectuelle et industrielle (dénommés "Droits de propriété intellectuelle") dans ce Site Web et son contenu (y compris dans nos produits, dessins, textes, logos, noms commerciaux, graphiques, logiciels et tout autre matériel sur ce Site Web) sont la propriété de DRGT ou de nos concédants. La seule licence donnée par les présentes sur nos Droits de propriété intellectuelle est de vous informer sur DRGT et les produits / services que nous offrons. Sans être exhaustif, vous ne devez pas vous autoriser à (a) publier, copier, distribuer, créer des œuvres dérivées ou effectuer une ingénierie inverse, reproduire, décompiler, désassembler ou modifier tout contenu de ce Site Web; (b) envoyer du spam ou des messages dupliqués ou non sollicités en violation des lois applicables; (c) envoyer ou stocker des virus, des « worms », « time bombs » ou d'autres codes malveillants; (d) utiliser des systèmes automatisés ou des logiciels pour extraire des données du site Web (« screen scraping »); (e) copier des idées, des caractéristiques, des fonctions, des modèles créés par DRGT ou des graphiques du Site Web ou (f) en général, agir en violation des lois, décrets et autres instruments juridiques. Vous ne devez en aucun cas copier, reproduire ou utiliser des marques, logos ou marques figurant sur le Site Web. Faire des liens vers notre Site Web sur d'autres sites est à notre discrétion.

 

 

2. Conditions vie privée et cookies


Cette section explique la manière dont nous traiterons vos données à caractère personnel lorsque vous visitez le Site Web. En utilisant ce Site Web, vous acceptez la manière dont nous collectons et traitons les données à caractère personnel, comme décrit ci-dessous.

 

Types de données à caractère personnel collectées – Vous pouvez consulter certaines informations sur ce Site Web sans pour autant devoir communiquer explicitement vos données à caractère personnel. Cependant, lorsque le Site Web vous permet de pourvoir des informations personnelles et vous décidez de le faire, de telles informations seront traitées pour les buts pour lesquels les informations étaient pourvues.  En outre, nous collectons également certaines informations standards que votre navigateur envoie à chaque site web que vous visitez, telles que votre adresse IP, le type de navigateur et la langue, les dates et les temps d'accès et les adresses des sites web s'y référant.

 

Usage des données – Les données que vous avez communiquées via le Site Web ne sont utilisées que pour entretenir, améliorer et gérer notre Site Web. Lorsque vous fournissez des données supplémentaires dans un but spécifique, ces données ne sont utilisées et conservées que le temps nécessaire à cette fin. Nous avons le droit de partager vos données à caractère personnel (a) au sein du groupe DRGT (à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE); (b) avec des fournisseurs de services (tels que Google Analytics et d'autres outils de suivi de Site Web que nous utilisons); et (c) avec les tiers si nous y sommes légalement tenus par les autorités compétentes, ou lorsque cela est essentiel pour protéger nos intérêts légitimes.

 

Cookies – Sur ce Site Web, nous utilisons des « cookies », à savoir des petites parties d'informations qui sont enregistrées sur votre ordinateur par votre navigateur (désignés ci-après par “cookies”). Bien que vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies; cela peut rendre le Site Web inutilisable. Nous utilisons des cookies à des fins d'analyse du Site Web.

 

Vos droits – Vous pouvez avoir certains droits en vertu de la législation applicable, tels que le droit de consulter vos données à caractère personnel, de corriger les erreurs ou l'effacement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits dans la mesure valable et pertinente et sous condition d’une confirmation d’identité. Dans le cas échéant, veuillez nous contacter via les coordonnées indiquées ci-dessus. Vous pourriez également avoir le droit de soumettre une plainte auprès d'une autorité compétente.

 

 

3. Général


Modifications – Nous nous réservons le droit de changer en tout temps les Conditions. Il incombe aux visiteurs du Site Web de lire régulièrement les Conditions applicables quand vous accédez le Site Web.

 

Droit applicable et tribunal compétent – L'utilisation du présent Site Web est régie par le droit belge (à l'exclusion des dispositions concernant les conflits de loi) et sera interprétée conformément au droit belge. En utilisant ce Site Web, vous acceptez expressément qu'en cas de litige portant sur la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions, le tribunal compétent de Gent/Gand, Belgique jugera d'une manière définitive.